• Carte Grise originale barrée et signée par l'ancien titulaire et co-titulaire s'il y en a un.
• Certificat de cession original  signée par l'ancien titulaire et co-titulaire s'il y en a un.
• Si le véhicule est vendu par un Professionnel de l'automobile, sa D.A (déclaration d'achat).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom  du titulaire de la Carte Grise *
• Carte d'identité ou passeport en cours de validité au nom  du titulaire de la Carte Grise.
• Permis de conduire en cours de validité.
• Contrôle technique de moins de 6 mois (pour un véhicule de plus de 4 ans).
• Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.

Pour les sociétés: En plus de cette liste,  fournir un K-BIS de moins de 2 ans et la copie de la pièce d'identité du gérant ainsi que le tampon de la société

Pour les Associations, Syndicats: En plus de cette liste, fournir les statuts, la preuve de la déclaration en préfecture et la copie de la pièce d'identité du responsable.

* Dans le cas où la personne qui immatricule le véhicule est hébergée (ou qu’elle ne peut pas fournir un justif de domicile à son nom et prénom), merci de fournir:

• Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé.
• Copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant recto/verso.
• Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois.
• Fournir un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, courrier CAF, docs Pôle Emploi, relevé compte bancaire).

RAPPEL: Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez présenter un mandat signé par cette personne, ainsi que votre pièce d'identité,  même si cette personne est un membre de votre famille ou votre conjoint.

• L'original de la Carte Grise barré et signé par le titulaire.
• L'original du Certificat de cession (ou facture), signé par l'ancien propriétaire.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du nouveau titulaire de la Carte Grise.*
• Carte d'identité ou passeport en cours de validité au nom du titulaire de la Carte Grise
• Permis de conduire en cours de validité.
• Contrôle technique de moins de 6 mois (pour un véhicule de plus de 4 ans)
• Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.
• Le certificat de conformité Européen (ou C.O.C) pour le véhicule en provenance de l'union Européenne.
• Le Quitus fiscal délivré par le service des impôts du domicile pour les véhicules en provenance de l'Union Européenne.

ou

• Le Certificat de dédouanement (846A) délivré par le service des douanes, pour les véhicules en provenance hors Union Européenne.

Pour les sociétés: En plus de cette liste, fournir un K-BIS de moins de 2 ans et la copie de la pièce d'identité du gérant ainsi que le tampon de la société

Pour les Associations, Syndicats: En plus de cette liste,  fournir les statuts, la preuve de la déclaration en préfecture et la copie de la pièce d'identité du responsable.

* Dans le cas où la personne qui immatricule le véhicule est hébergée (ou qu’elle ne peut pas fournir un justif de domicile à son nom et prénom), merci de fournir:

• Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé.
• Copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant recto/verso.
• Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois.
• Fournir un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, courrier CAF, docs Pôle Emploi, relevé compte bancaire).

RAPPEL: Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez présenter un mandat signé par cette personne, ainsi que votre pièce d'identité, même si cette personne est de votre famille ou votre conjoint.

• Carte grise originale
• Justificatif de domicile au nom  du titulaire de la carte grise
• Carte d'identité ou passeport en cours de validité au nom du titulaire de la Carte Grise
• Permis de conduire en cours en validité
• Contrôle technique en cours de validité
• Attestation d'assurance du véhicule
• Le Certificat de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE). (Original)

* Dans le cas où la personne qui immatricule le véhicule est hébergée (ou qu’elle ne peut pas fournir un justif de domicile à son nom et prénom), merci de fournir:

• Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé.
• Copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant recto/verso.
• Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois.*
• Fournir un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, courrier CAF, docs Pôle Emploi, relevé compte bancaire).

RAPPEL: Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez présenter un mandat signé par cette personne, ainsi que votre pièce d'identité, même si cette personne est de votre famille ou votre conjoint.

• Pour une perte la déclaration sur l'honneur de la perte (original).
• Pour un vol de carte grise la déclaration de vol (original) faite auprès des services de gendarmerie (obligatoirement tamponnée par le commissariat de police).
• Demande d'immatriculation.
• Si le véhicule est en leasing ou crédit, le mandat du titulaire (l'organisme de crédit) vous autorisant à faire les démarches.
• Copie du rapport de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
• La carte d'identité ou passeport en cours de validité au nom du titulaire de la Carte Grise.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du titulaire de la Carte Grise.*
• Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.

Pour les sociétés: En plus de cette liste, fournir un K-BIS de moins de 2 ans, la copie de la pièce d'identité du gérant ainsi que le tampon de la société

Pour les Associations, Syndicats: En plus de cette liste, fournir les statuts, la preuve de la déclaration en préfecture et la copie de la carte d'identité du responsable.

*Dans le cas où la personne qui immatricule le véhicule est hébergée (ou qu’elle ne peut pas fournir un justif de domicile à son nom et prénom), merci de fournir:

• Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé.
• Copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant recto/verso.
• Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois.*
• Fournir un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, courrier CAF, docs Pôle Emploi, relevé compte bancaire).

RAPPEL: Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez présenter un mandat signé par cette personne, même si cette personne est de votre famille ou votre conjoint, ainsi que votre pièce d'identité.

• Carte Grise originale.
• Demande d'immatriculation.
• Si le véhicule est en leasing ou crédit, fournir le mandat de l'organisme de crédit vous autorisant à effectuer les démarches administratives.
• Copie du rapport de contrôle technique en cours de validité.
• Carte d'identité ou passeport en cours de validité au nom  du titulaire de la Carte Grise.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom  du titulaire de la Carte Grise.*

Pour les sociétés: En plus de la liste, fournir un K-BIS de moins de 2 ans, la copie de la carte d'identité du gérant ainsi que le tampon de la société.

Pour les Associations, Syndicats: En plus de la liste, fournir les statuts, la preuve de la déclaration en préfecture, la copie de la pièce d'identité du responsable.

En cas d'un changement de domicile depuis un département d'outre-mer, le certificat des douanes 846A.

*Dans le cas où la personne qui immatricule le véhicule est hébergée (ou qu’elle ne peut pas fournir un justif de domicile à son nom et prénom), merci de fournir:

• • • Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé.
    • Copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant recto/verso.
    • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois.
    • Fournir un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, courrier CAF, docs Pôle Emploi, relevé compte bancaire).

RAPPEL: Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez présenter un mandat signé par cette personne, même si cette personne est de votre famille ou votre conjoint, ainsi que votre pièce d'identité.

• • • Original de la Carte Grise.
    • Demande d'immatriculation.
    • Original de l'acte notarié où figurent tous les héritiers ou original du certificat d'hérédité délivré par la mairie.
    • Original du certificat de cession de chaque héritier à la personne qui reprend le véhicule.
    • Attestation stipulant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire (document à rédiger par le conjoint ou par les héritiers).
    • Copie du rapport du contrôle technique:

           - De moins 6 mois pour une personne extérieure à la famille
           - En cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans et qu'il est repris par l'un des héritiers figurant sur le document du notaire

    • Carte d'identité ou passeport en cours de validité au nom du titulaire de la Carte Grise.
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du titulaire de la Carte Grise.*
    • Permis de conduire en cours de validité
    • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.

    *Dans le cas où la personne qui immatricule le véhicule est hébergée (ou qu’elle ne peut pas fournir un justif de domicile à son nom et prénom), merci de fournir:

    • Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé.
    • Copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant recto/verso.
    • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois.*
    • Fournir un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, courrier CAF, docs Pôle Emploi, relevé compte bancaire).

• • RAPPEL: Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez présenter un mandat signé par cette personne, même si cette personne est de votre famille ou votre conjoint, ainsi que votre pièce d'identité.

     

• Le certificat d’immatriculation de chaque véhicule concerné par votre demande.

• La carte nationale d’identité (ou passeport ou carte de séjour) du titulaire du véhicule en cours de validité.

  Important: Comme la vignette CRIT’Air est envoyée obligatoirement à l’adresse qui est enregistrée dans le système des cartes grises (S.I.V), si vous n’êtes pas à jour, vous serez obligé, avant toute chose, de procéder à la mise à jour de votre Carte Grise et donc de faire une demande changement de domicile.